Tout devis émis par ZAIO est valable 30 jours. Le contrat est formé par la signature du devis accompagnée du versement de l’acompte de 30% HT. Toute modification doit faire l’objet d’un avenant écrit signé. ZAIO se réserve le droit de refuser toute commande sans justification.

Prix en euros HT. TVA au taux en vigueur (20% au jour des présentes). Acompte de 30% HT à la commande ; solde de 70% HT à réception des travaux ou livraison du matériel.

Aucune intervention ne sera débutée avant réception de l’acompte. En cas de retard dû au Client ou à l’entreprise de travaux, le solde reste exigible à la date initialement prévue.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Pénalités de retard : 3× le taux d’intérêt légal sur le montant TTC dès le premier jour.
• Indemnité forfaitaire : 40 € par facture impayée (art. D.441-5 C.com.).
• Frais de réactivation : 100 € HT par service suspendu et par action.
• Suspension des prestations : après mise en demeure sans effet pendant 8 jours.

La suspension pour impayé n’est pas constitutive d’une faute de ZAIO et ne peut fonder aucune demande d’indemnisation du Client.

ZAIO conserve la pleine propriété de tous les équipements jusqu’au paiement intégral. Le Client assume les risques dès la livraison. En cas de non-paiement, ZAIO peut reprendre les équipements, les frais de dépose étant à la charge du Client.

Les prestations sont conditionnées à la réalisation préalable des prérequis suivants par le Client ou l’entreprise de travaux :

• Réseaux / Informatique : passage câbles RJ45, câblage prises, raccordement panneaux de brassage, baie.
• Son / HiFi Multiroom : passage câbles audio.
• Vidéoprotection : passage fourreaux/gaines pour câbles PoE/RJ45.
• Alarme sans fil : aucun câblage requis.
• Téléphonie : tirage de la ligne fibre ou ADSL jusqu’au local technique.

Tout déplacement infructueux faute de prérequis sera facturé 490 € HT/jour. Les délais seront décalés sans pénalité pour ZAIO.

Délais indicatifs sauf mention expresse « délai ferme », courant à compter de la réception de l’acompte et confirmation des prérequis.

Délais suspendus en cas de : retard des prérequis ; absence de réponse du Client sous 48h ; force majeure ; rupture de stock.

En cas de délai ferme non respecté du fait exclusif de ZAIO : pénalité de 0,5%/jour ouvré, plafonnée à 5% du montant HT, après mise en demeure sans effet pendant 5 jours ouvrés.

ZAIO propose une mission d’analyse et d’orientation vers les solutions et prestataires les mieux adaptés, exercée en toute indépendance. ZAIO agit en qualité de conseiller indépendant et non de mandataire des prestataires tiers recommandés.

ZAIO ne saurait être tenue responsable des performances, pannes ou manquements des prestataires tiers sélectionnés sur sa recommandation. La décision finale appartient exclusivement au Client.

Responsabilité limitée aux dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une faute prouvée.

Plafond : la responsabilité totale de ZAIO ne pourra excéder le montant HT de la prestation concernée sur les 12 derniers mois, ni dépasser 1 000 € HT toutes causes confondues sur la durée totale de la relation contractuelle.

Exclusions : dommages immatériels, indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ; pannes imputables aux opérateurs tiers, entreprises de travaux ou infrastructures non installées par ZAIO ; dommages dus à une mauvaise utilisation, surtension, sinistre ou intervention d’un tiers non agréé.

De convention expresse, aucune action judiciaire ne peut être engagée plus d’un (1) an après la survenance du fait générateur.

Le Client est tenu d’une obligation de collaboration (art. 1104 C.civ.). Tout manquement du Client exonère ZAIO de toute responsabilité en résultant.

Équipements neufs : garantie constructeur 24 mois. Équipements reconditionnés : garantie 12 mois sur les composants révisés. ZAIO assure l’interface avec le constructeur.

Hors garantie : surtension, choc, mauvaise utilisation, intervention d’un tiers non agréé. Toute intervention hors garantie fait l’objet d’un devis préalable. Déplacement : 90 € HT + taux journalier.

Diagnostic : bon d’intervention établi avant toute réparation ou maintenance. ZAIO n’est pas responsable des pannes hors périmètre.

Sauvegarde : le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. En cas d’omission malgré notification écrite, aucun recours contre ZAIO n’est possible.

Licences : sauf mention expresse dans le devis, les licences logicielles ne sont pas incluses. Le Client garantit ZAIO contre tout recours éditeur.

ZAIO intervient en qualité de prestataire technique. La conformité réglementaire relève de la responsabilité exclusive du Client :

• Autorisation préfectorale pour les systèmes filmant la voie publique (art. L.251-2 CSI).
• Information préalable des salariés (art. L.1222-4 CT).
• Conformité RGPD : conservation images limitée à 30 jours, zones autorisées, affichage obligatoire.

À l’issue de toute installation, ZAIO établit une fiche d’essais signée des deux parties. Un délai de mise au point de 7 jours court à compter de cette signature. Passé ce délai sans réclamation écrite, l’installation est réputée acceptée sans réserve.

En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes nationales, grèves, cyberattaques massives, décisions administratives imprévisibles), les obligations de ZAIO sont suspendues sans pénalité. Au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

ZAIO travaille avec plusieurs fournisseurs agréés selon disponibilités et rapport qualité/prix. ZAIO peut sous-traiter à des partenaires qualifiés, sous sa responsabilité, en maintenant le même niveau de qualité et de confidentialité. Le Client ne peut pas solliciter directement les sous-traitants de ZAIO dans le périmètre du contrat.

Avant début des travaux : l’acompte reste acquis à ZAIO.

En cours de prestation : prestations réalisées facturées au prorata + indemnité de 15% du montant HT restant.

Résiliation aux torts du Client : en cas de non-paiement ou refus d’accès, ZAIO peut résilier de plein droit après mise en demeure sans effet pendant 8 jours, avec facturation de l’intégralité des prestations prévues.

Obligation mutuelle de confidentialité pendant la durée du contrat et 5 ans après son terme. Les configurations réseau, schémas d’installation et paramètres techniques de ZAIO restent sa propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans accord écrit préalable.

Données personnelles traitées conformément au RGPD (UE 2016/679), aux seules fins de gestion de la relation commerciale. Non cédées à des tiers commerciaux. Droits d’accès, rectification et effacement : contact@zaio.fr — Recours : www.cnil.fr

CGV soumises au droit français. En cas de litige, tentative de résolution amiable dans les 30 jours suivant notification par LRAR. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil (94), y compris en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de mesure conservatoire.

Lorsque ZAIO fournit des services de téléphonie, elle agit en qualité de revendeur agrégateur : elle achète des capacités voix auprès de Fournisseurs Amont et les revend. ZAIO ne dispose pas d’infrastructure réseau propre pour ces services.

Toute interruption résultant d’une défaillance d’un Fournisseur Amont est exclue de la responsabilité de ZAIO. ZAIO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour basculer vers un fournisseur alternatif.

En cas de hausse tarifaire d’un Fournisseur Amont supérieure à 10% sur 12 mois, ZAIO peut répercuter cette hausse avec un préavis de 30 jours. En cas de refus, le Client peut résilier sans frais dans les 15 jours.

Les forfaits « Illimité France Fixe et Mobile » couvrent exclusivement les appels vers les numéros fixes (01 à 05, 09) et mobiles métropolitains (06, 07).

Sont expressément exclus :

• Appels vers les DOM-ROM et collectivités d’outre-mer.
• Appels vers l’étranger (international).
• Numéros surtaxés ou spéciaux (08xx).
• Appels émis depuis l’étranger (roaming), SMS/MMS sauf mention contraire au devis.
• Conférences automatisées, autodialer, robocall.

Usage abusif : plus de 3h consécutives par appel ou 150 correspondants différents par cycle de facturation → facturation au tarif à la minute après notification.

• GTR : 8 heures ouvrées à compter de l’ouverture d’un ticket valide.
• Disponibilité cible : 99% du temps (hors maintenance planifiée notifiée 48h à l’avance).
• Dédommagement : au-delà de 48h consécutives d’interruption imputable à ZAIO, avoir forfaitaire de 1 € HT/jour, plafonné à 30 € HT par incident. Compensation exclusive de toute autre indemnisation.
• Exclusions : pannes des Fournisseurs Amont, coupures d’électricité, force majeure, non-paiement.

Numéros attribués pour la durée du contrat, strictement personnels et incessibles. En cas de résiliation, ZAIO communique les codes RIO dans les 5 jours ouvrés sur demande écrite. Portabilité possible pendant 40 jours après la résiliation effective.

Il est formellement interdit d’utiliser les services de téléphonie de ZAIO pour alimenter tout dispositif de type passerelle SIM (GSM gateway), SIM box, ou équipement transformant du trafic VoIP en trafic GSM, sans accord écrit préalable.

Tout manquement autorise ZAIO à suspendre immédiatement les services et résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, avec facturation de l’intégralité des sommes dues au titre de la durée restante.

En cas de résiliation anticipée d’un contrat de téléphonie sans faute avérée de ZAIO :

• Mois 1 à 12 : 100% du montant HT mensuel restant à courir.
• Mois 13 à 24 : 75% du montant HT mensuel restant à courir.
• Au-delà du mois 24 : 50% du montant HT mensuel restant à courir.

Frais d’installation non remboursables. Aucun frais de dédit en cas de résiliation pour faute grave de ZAIO dûment constatée.